Règles générales
- les titres de colonne sont libres
- l’ordre des colonnes est imposé
- la présence des colonnes facultatives situées après la dernière colonne obligatoire est facultative.
Cas de contrôle des BIC
- La structure du BIC doit être valide pour que le tiers puisse être ajouté.
Structure attendue : BBBBPPLLXXX :- BBBB : code de la banque
- PP : code du pays
- LL : code de localisation
- XXX : Spécifications optionnelles
- Pour un IBAN français, si le champ BIC n’est pas renseigné alors ce sera la valeur trouvée sur le référentiel Sycomore Banque de France qui sera appliquée pour le tiers.
- Pour un IBAN français, le champ Forçage permet d’imposer ou non l’utilisation du code BIC fourni dans le fichier CSV.
- Pour un IBAN étranger, le contrôle est effectué sur le référentiel Sycomore Rechner. Si le champ BIC n’est pas renseigné ou s’il est erroné alors un message d’erreur est présenté à l’utilisateur. Il faudra corriger manuellement le code BIC pour permettre l’ajout du tiers.
Liste des champs
Information : Nouvelles règles SEPA
Règles pour les pays hors zone EEA-SEPA
L’IBAN Only n’est plus autorisé pour les transactions vers, ou depuis, des banques ou des créditeurs/débiteurs hors pays EEA SEPA.
En particulier, le BIC et l’adresse de l’ordonnateur et/ou du bénéficiaire sont obligatoires lorsque leur Banque est hors pays/territoire EEA SEPA.
Les pays concernés :
- Guernesey (GG)
- Ile de Man (IM)
- Jersey (JE)
- Mayotte (YT)
- Monaco (MC)
- Saint-Marin (SM)
- Saint-Pierre-et-Miquelon (PM)
- Suisse (CH)
- Andore (AD)
- Gibraltar (GI)
- Ile de Man (IM)