AC01 : COORD. BANC. INEXPLOIT.
Coordonnées bancaire inexploitable
Les coordonnées du débiteur BIC/IBAN ne sont pas reconnues par la banque.
Action proposée : Modification du compte du partenaire.
AC04 : CPT SOLDECLOTURE VIRE
Compte Clôturé
Le débiteur a soldé son compte ou bien le compte a été clôturé
Action proposée : Suppression du compte, et révocation du mandat afin que celui ci ne puisse plus être utilisé.
BE06 : DESTINATAIRE NON RECONNU
Le nom du destinataire n’est pas précisé ou ne correspond pas aux coordonnées bancaires.
Action proposée : Modification du partenaire ou du compte du partenaire.
BE05 : EMETTEUR NON RECONNU
L’identifiant ICS est absent ou incohérent (niveau remise).
AM04 : PROVISION INSUFFISANTE
Absence totale ou partielle de provision, le rejet étant fait pour la totalité du montant.
Action proposée : Création d’une nouvelle opération.
MD01 : PAS D’AUTORISATION
Le débiteur conteste la transaction pour absence de consentement (mandat inexistant, révoqué ou caduc).
Action proposée : Voir l’existence et l’état du mandat utilisé. Apporter des correctifs si nécessaire.
AC06 : OPPOSITION SUR COMPTE
Le compte débiteur est frappé d’opposition ou bloqué.
MD07 : TITULAIRE DECEDE
La date du décès doit précéder la date d’échéance ou de règlement interbancaire de l’opération.
Action proposée : Suppression du compte, et révocation du mandat afin que celui ci ne puisse plus être utilisé.
AG02 : CODE OPERATION INCORRECT
Le code opération indiqué est invalide.
FF01 : FORMAT INVALIDE
Format de fichier invalide.
MS02 : SUR ORDRE DU CLIENT
Sur ordre du client/refus du débiteur.
MS03 : RAISON NON COMMUNIQUEE
La banque destinataire n’a pas communiqué de raison spécifique.
RC01 : CODE BANQUE INCORRECT
Le code banque de la banque destinataire est incorrect ou inexploitable (ou identifiant bancaire incorrect BIC).
Action proposée : Modification du code banque ou du code BIC du débiteur dans la fiche du compte du partenaire.
RR01/RR02 ou RR03/RR04 : MOTIF REGLEMENTAIRE
Le rejet/retour est dû à une contrainte réglementaire .
SL01 : SERVICE SPECIFIQUE
Service spécifique fourni par la banque du débiteur.
AM05 : DOUBLON
Opération dupliquée.
MD02 : DONNEE MANDAT INCORRECTE
Une ou plusieurs données du mandat sont absentes ou erronées. S’applique au rejet
Action proposée : Accéder au mandat utilisé. Apporter des correctifs si nécessaire.
SL01 : DEMANDE DE PROROGATION
Bien que la date d’échéance de l’opération soit bien celle qui a été convenue, le débiteur demande un délai supplémentaire pour payer.
Action proposée : Création d’une nouvelle opération .
MS02 : RECLAMATION TARDIVE
Couvre les rejets effectués par la banque du débiteur à la demande de la banque du créancier.
MD06 : CONTESTATION DEBITEUR
Contestation par le débiteur d’une transaction. S’applique au remboursement (refund).
ED01 : BANQUE HORS ECHANGES
La banque qui assurait les échanges ou la banque domiciliataire ne participe plus aux échanges.
AG01/FF05 : OPERATION NON ADMISE
Le débiteur refuse tout prélèvement SEPA sur ce compte ou pour des raisons réglementaires, ce compte n’admet plus les prélèvements SEPA.
Type de prélèvement incorrect → FF05
Action proposée : Suppression du compte, et révocation du mandat afin que celui ci ne puisse plus être utilisé.
CNOR :
Code BIC de la banque du créditeur inconnu ou incohérent avec l’IBAN.
Action proposée : Modification du code BIC sur la fiche de l’entité émettrice.
DNOR :
Code BIC de la banque du débiteur inconnu ou incohérent avec l’IBAN.
Action proposée : Modification du code BIC du débiteur dans la fiche du compte du partenaire.
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